Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'ebook (Mes recettes crues et végétales, Mes recettes de jus de légumes et smoothies) sur le site [Naturawfit.com]. En achetant le Produit, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l'éditeur
Nom de l'éditeur : BABIN MERYL exerçant en entreprise individuelle
Adresse : 200 route d'hasparren 64240 BRISCOUS
Email : meryl@naturawfit.com
Numéro de SIRET : 852 021 229 00012
3. Caractéristiques du Produit
Le Produit est un ebook disponible au format [PDF, ePub, etc.]. Il est accessible immédiatement après le paiement.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site. La commande est validée lorsque le paiement est accepté. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par [carte bancaire, PayPal, etc.]. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées.
7. Livraison
Le Produit est livré sous forme électronique. Après validation du paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement par email.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9. Propriété intellectuelle
Le Produit est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée du Produit est interdite.
10. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Produit. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : meryl@naturawfit.com